La société Courtage Pro Immo SAS (CPI) s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

La présente notice vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière par laquelle la société CPI protège les données personnelles. 

Elle intervient en qualité́ de « responsable de traitement » en charge de la collecte et du traitement des données à caractère personnel liées à la relation d’affaires principale qui l’unie avec ses clients. 

CPI peut être amenés à collecter des données à caractère personnel publiques concernant les prospect et client, via des questionnaires ou du site Internet. Les données à caractère personnel publiques sont les informations ou données personnelles produites ou reçues par une autorité́ administrative dans le cadre de sa mission de service public, publiées par une autorité́ administrative ou communicables à toute personne en faisant la demande. 

La société CPI peut utiliser les informations ou données à caractère personnel publiques quand cela est autorisé́ par les textes législatifs ou règlementaires et dans le respect des règles spécifiques de communication et de réutilisation précisées par lesdits textes. 

CPI respecte la confidentialité́ des données des clients/prospect et les partage dans des conditions strictes. 

CPI les partage exclusivement avec ses partenaires assureurs et de garants qui appliquent le même principe de confidentialité́.

Ces derniers sont des entreprises de professions règlementées et peuvent être de nature suivante :

•    Compagnies d’assurances.
•    Courtiers grossistes

Ces collectes et échanges se font dans le cadre de l’exécution de contrat(s) relatif(s) aux produits et services que les clients ont souscrits ou qu’ils souhaitent souscrire mais aussi pour répondre aux obligations légales et règlementaires. Notamment car l’activité intervient dans un environnement très encadré et aussi dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

CPI doit également partager les données notamment à l’égard de l’administration fiscale et des douanes et de l’Autorité́ de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) si la demande lui en est expressément faite.

La confidentialité́ ne peut être opposée à l’autorité́ judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale, ainsi que dans le cadre d’une procédure civile lorsqu’un texte spécifique le prévoit expressément. 

Conformément à la réglementation relative à la protection des données issues du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du conseil et de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 n°78-17 modifiée, les clients/prospects bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir la communication de ces informations, ils doivent adresser votre demande à l’adresse électronique indiquée dans le tableau en bas de page du site Internet, page « contact » accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de réclamation, ils disposent du droit de saisir la CNIL.

Ils sont informés que lors de vos visites du site, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur leur équipement terminal. CPI recueille leur consentement préalablement à l’installation sur leur équipement terminal de tels traceurs. La durée de vie de ces traceurs est de 13 mois maximum. 

CPI prend, au regard de la nature des données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données. 

Les données à caractère personnel et les informations relatives à ses clients sont stockées dans son système d’information ou dans celui de ses partenaires. 

Le registre de ces données se trouve en fin de ce document et synthétise les activités qui nécessitent le recueil des dites données.

CPI s’engage à choisir des partenaires répondant aux critères de qualité et de sécurité, et présentant des garanties suffisantes, notamment en termes de connaissances spécialisées, de fiabilité et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité́ des traitements. 

CPI peut être amené à contacter ses clients/prospects (par téléphone ou par e-mailing) afin de leur proposer de nouveaux produits et des services qui paraissent correspondre à leurs besoins ou désirs ou répondant à de nouveaux usages. 

Ils peuvent s’opposer à tout moment et sans frais aux traitements initiés à des fins de prospection commerciale selon les modalités décrites précédemment. 

CPI se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi CPI invite ses clients/prospects à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si CPI apporte des modifications importantes à la présente politique, elle informera sur ladite page de son site, comment elle les utilise et dans quelles circonstances, le cas échéant, elle les utilise et/ou les divulgue.