Assurance Dommages-Ouvrage
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs.
Quand des particulier ou des entreprises font réaliser des travaux de construction, il ont l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier pour assurer le bâtiment construit ou réhabilité.
L’assurance dommages-ouvrage rembourse la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale des constructeurs. Elle garantit les malfaçons qui affectent la solidité de l’ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (fissures importantes, effondrement de toiture…).
Elle couvre également les malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert. Il s’agit d’éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans détériorer la construction comme, par exemple, pour des canalisations encastrées. L’assurance DO garantit les dommages apparents ou non lors de la réception de travaux.
La non-souscription d’une assurance obligatoire est un délit passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 75 000 € au plus ou de l’une de ces 2 peines seulement.
Assurance Tous Risques Chantiers
C’est une assurance qui couvre des sinistres souvent graves d’origine exogènes (humains ou naturels) et techniques (conception, fabrication, installation, etc…), au cours d’un chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage. L’assurance tous risques chantier (TRC) permet une réparation rapide des dommages pour en limiter le report de livraison. L’assureur finance au préalable, déduction faite de la franchise, les travaux de réparation nécessaires, et comme la Dommages Ouvrage, indépendamment de toute question de responsabilité ou d’assurance personnelle des intervenants du chantier. C’est une assurance qui vaut pour les ouvrages neufs comme pour les travaux sur immeubles existants.
décennale des constructeurs.
Quand des particulier ou des entreprises font réaliser des travaux de construction, il ont l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier pour assurer le bâtiment construit ou réhabilité.
L’assurance dommages-ouvrage rembourse la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale des constructeurs. Elle garantit les malfaçons qui affectent la solidité de l’ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (fissures importantes, effondrement de toiture…).
Elle couvre également les malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert. Il s’agit d’éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans détériorer la construction comme, par exemple, pour des canalisations encastrées. L’assurance DO garantit les dommages apparents ou non lors de la réception de travaux.
La non-souscription d’une assurance obligatoire est un délit passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 75 000 € au plus ou de l’une de ces 2 peines seulement.