Garanties financières Garantie de Livraison La garantie de livraison d’une maison individuelle est l’engagement pris par… Garantie de remboursement d'acompte La garantie du remboursement d’acompte est obligatoire dès lors que… Garantie financière d'achèvement La GFA été créée pour garantir la livraison des programmes neufs… Assurances techniques Dommages-Ouvrage Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation… Tous Risques Chantiers C’est une assurance qui couvre des sinistres souvent graves d’origine exogènes (humains ou naturels)… Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage C’est une assurance facultative qui couvre le promoteur sur les conséquences financières… Décennale du Constructeur Non-Réalisateur C’est une assurance légalement obligatoire qui couvre la responsabilité du promoteur… Responsabilité Civile du Constructeur de Maisons Individuelles Les constructeurs ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité…
